Bayer est « déçu » par l’interdiction des néonicotinoïdes
La multinationale allemande Bayer a promis d’explorer ses options légales après qu’un tribunal ait confirmé les restrictions imposées aux néonicotinoïdes par la Commission européenne il y a cinq ans.
Le Tribunal de l’Union européenne a confirmé les restrictions apportées aux insecticides clothianidine, thiaméthoxame et imidaclopride, tous des néonicotinoïdes et qui étaient en 2013 étaient valables. Cette décision fait suite aux mesures présentées par Bayer et Syngenta, les deux fournisseurs de néonicotinoïdes, et le groupe BASF, un fournisseur du fipronil.
Alors que Bayer et Syngenta demandaient l’annulation des restrictions de 2013 qui prévoyaient l’interdiction de l’usage non professionnel des trois néonicotinoïdes, l’action du groupe BASF s’est concentrée sur les réglementations concernant le fipronil adoptées la même année.
Le défi de BASF a été partiellement couronné de succès, le tribunal ayant confirmé ses plaintes car des mesures ont été imposées sans évaluation préalable d’impact. Les mesures en question limitaient l’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant du fipronil aux cultures en serre et aux graines de poireaux, d’oignons, d’échalotes et du groupe de légumes brassica destinés à être semés dans les champs et récoltés avant la floraison.
Dans sa rédaction du jugement le tribunal a déclaré: «La Commission a adopté ces restrictions sans avoir préalablement évalué les conséquences de son action, par rapport aux conséquences possibles de son inaction, pour les différents intérêts en jeu. En ne procédant pas à une telle analyse d’impact, la Commission a violé le principe de précaution. »
Le tribunal a cependant rejeté l’autre moitié de la demande de BASF, confirmant les règles entrées en vigueur un an plus tard, interdisant l’utilisation de semences traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant du fipronil.
Bayer a publié une déclaration sur son site internet disant qu’il était « déçu » par le verdict. « Bayer examinera le verdict en détail et en évaluera les conséquences et les options juridiques potentielles », indique le communiqué.
« Bayer a décidé d’intenter une action en justice afin d’obtenir des éclaircissements sur la base juridique de la décision de la Commission, ce qui, de l’avis de Bayer, était incertain. Bayer reste convaincu de la sécurité de ses produits lorsqu’ils sont appliqués conformément aux instructions figurant sur l’étiquette. »
À la fin d’avril, les restrictions sur les néonicotinoïdes ont été étendues à l’interdiction de toute utilisation en plein champs des trois produits chimiques de la famille des néonicotinoïdes (imidaclopride, clothianidine et thiaméthoxame). Ils ne seront autorisés que dans les serres permanentes où aucun contact avec les abeilles n’est prévu. La Commission européenne a déclaré que ces limites entreront en vigueur avant la fin de 2018.
