Suspension des importations : les importateurs français saisissent la justice

Suite à la publication de l’arrêté suspendant l’importation de fruits et légumes en provenance de pays tiers contenant des résidus de substances interdites à l’usage agricole dans l’UE mais autorisées dans ces pays, sous réserve de respecter les limites fixées par l’EFSA, la Chambre Syndicale des Importateurs Français de Fruits et Légumes Frais (CSIF) tire la sonnette d’alarme.

Selon la CSIF, cette mesure est contraire aux règles européennes de libre circulation des marchandises et aux règles sanitaires en vigueur. Elle concernerait 56 % des volumes importés depuis les pays tiers, soit environ 20 % de la consommation totale de fruits et légumes frais en France. Ces produits, rappelle l’organisation, sont complémentaires à la production française et garantissent la diversité et la continuité de l’offre.

La CSIF dénonce également un délai d’application jugé beaucoup trop court et un texte comportant de nombreuses imprécisions, qui perturbent déjà les chaînes d’approvisionnement, notamment pour les produits transportés par bateau ou nécessitant un mûrissage.

« Nous ne demandons rien d’autre qu’une harmonisation au niveau européen », souligne Véronique Le Bail, déléguée générale de la CSIF, rappelant que les produits importés doivent déjà obligatoirement respecter les règles européennes.

Pour Philippe Pons, président de la CSIF, « les importateurs et leurs partenaires producteurs n’ont pas attendu cet arrêté pour proposer des produits conformes, souvent au-delà des exigences, grâce à de multiples certifications ». Selon lui, cette mesure ne profite ni aux producteurs français, ni aux consommateurs, et risque même de fragiliser certains marchés export.

Face à cette situation, la CSIF a déposé le 13 janvier un recours en urgence devant le Conseil d’État pour suspendre l’application du texte, ainsi qu’un recours sur le fond, afin de maintenir l’alignement de la réglementation française avec celle de l’Union européenne.