Union douanière arabe en 2015, quel impact sur le secteur agricole?

L’établissement d’une Union douanière arabe (UDA) est prévu pour cette année. Un projet de grande envergure qui impose néanmoins pour le Maroc des défis très complexes relatifs notamment à l’ouverture plus avancée du marché de certains produits vis-à-vis du reste du monde.

C’est le cas des produits agricoles. C’est pourquoi le ministère de l’Agriculture et de la pêche maritime s’apprête à commanditer une étude pour l’analyse de l’impact de l’établissement de l’Union douanière arabe sur le secteur agricole marocain, l’identification d’options d’intégration à cette union et la proposition d’approches pour les négociations. Un appel d’offres vient d’être lancé pour recruter le cabinet qui réalisera cette étude.

S’expliquant sur le contexte général de l’étude, le ministère rappelle que les pays arabes avaient signé, en février 1981 à Tunis, l’Accord de facilitation et du développement des échanges commerciaux entre les pays de la Ligue arabe, qui a été ratifié par le Maroc en mars 1993 en vue de faciliter et encourager la promotion du commerce intra-arabe. Cet accord prévoit la libéralisation totale des échanges agricoles et de la pêche, y compris les produits agro-industriels et industriels entre les pays arabes à partir de janvier 2005, sans aucune exception ou différence de traitement pour les produits sensibles.

En outre, lors du sommet arabe tenu au Koweït en janvier 2009, les Chefs d’État des pays de la Ligue arabe ont convenu de l’établissement d’une Union douanière arabe en 2015 et recommandé la prise des dispositions nécessaires à la mise en place d’un marché arabe commun en 2020.

L’établissement d’une UDA en 2015 suppose, selon le ministère, l’élimination pour l’essentiel des échanges des mesures non tarifaires qui entravent la concrétisation effective de la zone de libre-échange arabe. Parmi ces mesures figurent celles prévues dans le cadre des politiques commerciales des pays membres et celles non déclarées, telles que les licences d’importation, le recours aux mesures sanitaires et phytosanitaires, les obstacles administratifs, l’estimation forfaitaire de la valeur en douane, les taxes intérieures de consommation appliquées sans respect du principe du traitement national et la procédure du garant à l’importation, entre autres. Le projet suppose aussi la mise en place d’un Tarif extérieur commun (TEC) de la Ligue arabe vis-à-vis du «reste du monde» ainsi que l’adoption d’un code des douanes unifié de la Ligue arabe. Il est prévu également l’harmonisation et le rapprochement des autres réglementations commerciales et douanières non tarifaires appliquées par les pays membres de l’UDA (normes, taxations internes et à l’import, les contrôles, les règles d’origine, les mesures de défense commerciales, etc.).

Compte tenu de l’échéancier fixé par les hautes instances de la Ligue arabe, l’UDA devra être opérationnelle en 2015 ou 2016 dans le cadre d’un accord provisoire auquel les États membres “disposés“ adhéreront. “Ainsi, l’ouverture avancée du marché des produits agricoles telle qu’envisagée dans le cadre du projet de l’UDA vis-à-vis du reste du monde risque, en l’absence d’un modèle d’intégration idoine, d’avoir des effets négatifs aussi bien sur les objectifs de stratégie sectorielle agricole du Plan Maroc Vert que sur les engagements pris par le Maroc au niveau multilatéral“, estiment les responsables du ministère.

Aussi, ajoutent-ils, l’évaluation de l’impact d’une telle ouverture permettra-t-elle de faire le choix approprié parmi les options possibles pour le renforcement de l’intégration du secteur agricole marocain au marché arabe et au marché mondial et l’amélioration de la compétitivité du secteur, sans pour autant porter préjudice à sa protection. “Ainsi, soulignent-ils, l’objectif de cette étude est de proposer les options qui répondent au mieux à l’objectif d’intégration, d’amélioration de la compétitivité du secteur agricole et de sa protection appropriée vis-à-vis des pays de l’UDA et du reste du monde“.

Source : lematin.ma