“Le brevet de la tomate résistante au Botrytis de Monsanto est une fraude”

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Le brevet Monsanto sur les tomates résistantes au Botrytis : Une fraude alléguée qui soulève des questions cruciales

Dans le monde de l’agriculture et de la sélection végétale, l’innovation est une force motrice essentielle. Cependant, l’appropriation de ressources génétiques par le biais de brevets soulève des débats passionnés et des préoccupations éthiques profondes. Récemment, une coalition internationale nommée “No Patents on Seeds” (NPOS) et le Réseau Semences Paysannes ont conjointement déposé un recours contre un brevet européen détenu par Monsanto. Ce brevet (EP1812575) concerne des tomates présentant une résistance naturelle au champignon Botrytis cinerea, une maladie fongique dévastatrice pour de nombreuses cultures. L’origine de ces tomates réside dans la banque internationale de gènes de Gatersleben en Allemagne, une réserve de biodiversité censée être conservée pour le bien commun.

Ce qui rend cette affaire particulièrement controversée, c’est l’accusation selon laquelle Monsanto aurait formulé son brevet de manière frauduleuse pour contourner les règles existantes en matière de brevetabilité. La coalition NPOS soutient que les tomates en question proviennent de croisements conventionnels, une méthode de sélection végétale classique qui, selon le droit des brevets européen, ne devrait pas être brevetable. Les tomates originales utilisées possédaient déjà une résistance naturelle au Botrytis. Elles ont simplement été croisées avec d’autres variétés pour améliorer ou stabiliser cette caractéristique. Le cœur de la controverse réside dans la manière dont le brevet a été rédigé : NPOS affirme que Monsanto a délibérément induit l’Office Européen des Brevets (OEB) en erreur en suggérant que des techniques de génie génétique, telles que le transfert d’ADN isolé, avaient été utilisées. Or, les tomates brevetées ne résultent pas de telles manipulations génétiques avancées, mais d’une sélection par croisement classique, une pratique ancestrale et bien connue des sélectionneurs.

Le droit des brevets stipule clairement que les procédés “essentiellement biologiques” d’obtention de végétaux ne sont pas brevetables. Paradoxalement, l’OEB est connu pour délivrer de nombreux brevets sur des plantes génétiquement modifiées. Monsanto, de son côté, détient déjà une multitude de ces brevets controversés. Cependant, dans le cas de ces tomates résistantes au Botrytis, les opposants soutiennent qu’il s’agit d’une tentative d’usurper une caractéristique naturelle présente dans des ressources génétiques accessibles au public, en la présentant comme une invention issue de technologies coûteuses et complexes. La complexité de la résistance au Botrytis, qui semble résulter d’interactions multiples de gènes au sein du génome de la tomate, rend la création par génie génétique de simples séquences d’ADN isolées peu probable, et renforce l’argument d’une fraude.

L’accusation de biopiraterie est également au cœur de ce litige. Les ressources génétiques utilisées proviennent d’une banque de gènes internationale, dont la mission est de préserver la diversité génétique pour garantir la sécurité alimentaire mondiale et permettre à d’autres sélectionneurs et agriculteurs d’y accéder. Utiliser ces ressources publiques, accessibles à tous, pour déposer un brevet constitue, selon NPOS, un acte de vol et un détournement du droit des brevets. Les conséquences d’une telle privatisation des ressources génétiques sont considérables. Elles peuvent restreindre, voire bloquer, l’accès des agriculteurs et des sélectionneurs à des plantes essentielles pour leurs propres programmes de développement, compromettant ainsi la diversité et la résilience de l’agriculture.

Cette affaire prend une dimension particulière dans le contexte actuel du débat sur la biodiversité et la protection des ressources génétiques en France. Le projet de loi sur la Biodiversité, en cours d’examen, met en lumière la nécessité urgente d’un cadre législatif fort et cohérent pour prévenir l’appropriation et la privatisation du vivant. L’exemple du brevet Monsanto sur les tomates résistantes au Botrytis illustre de manière flagrante les risques encourus et souligne l’importance de protéger non seulement les ressources génétiques mais aussi les connaissances traditionnelles associées. Ce problème ne se limite pas aux pays du Sud ; il affecte la capacité de tous les acteurs de l’agriculture à innover et à s’adapter face aux défis environnementaux et alimentaires.

La coalition NPOS appelle à une vigilance accrue de la part des autorités et des législateurs. Il est impératif de réformer le droit des brevets pour qu’il ne serve pas d’outil à des entreprises pour s’approprier des caractéristiques naturelles et des ressources génétiques qui devraient rester accessibles à tous. La lutte contre l’accaparement des semences et la préservation de la biodiversité sont des enjeux majeurs pour l’avenir de l’agriculture et la sécurité alimentaire mondiale.

Pour en savoir plus sur cette affaire complexe et les actions menées par la coalition “No Patents on Seeds”, vous pouvez consulter leur site : Lire plus.

Il est essentiel que les institutions agricoles et les organismes de réglementation, tels que la FAO (Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture) ou l’ONSSA (Office National de Sécurité Sanitaire des produits Alimentaires) au Maroc, veillent à ce que les avancées scientifiques servent l’intérêt général et ne conduisent pas à une mainmise sur les ressources génétiques fondamentales pour l’agriculture. L’engagement des Ministères de l’Agriculture de chaque pays est également crucial pour promouvoir des pratiques agricoles durables et équitables. Les professionnels du secteur, comme ceux présents sur HortiTecNews, suivent de près ces évolutions qui impactent directement leurs activités.

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