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L’avocat général de la Cour de Justice des Communautés européennes a émis un avis estimant que l’accord de pêche Maroc-UE ne doit pas couvrir les eaux du Sahara. Sur le plan du principe, l’avis est fondé sur une assertion fausse. Sur le plan du droit, il n’est pas contraignant. Sur le plan économique et politique, si la Cour suit l’avis de l’avocat général, l’UE aura un problème. Le Maroc n’est pas demandeur.
“L’accord de pêche de l’Union européenne avec le Maroc devrait être déclaré invalide parce qu’il inclut le Sahara Occidental, a déclaré mercredi un conseiller du plus haut tribunal de l’UE dans un avis juridique“ sur la question, annonce l’agence Reuters.
L’avis de mercredi de l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne, Melchior Wathelet, fait suite à une demande de “militants britanniques qui ont déclaré que la Grande-Bretagne avait tort de soutenir l’accord de pêche UE-Maroc. La Grande-Bretagne a demandé conseil à la Cour de Justice des communautés européennes“.
“L’exploitation de la pêche par l’UE des eaux adjacentes au Sahara Occidental établie et mise en œuvre par les actes contestés ne respecte pas le droit du peuple du Sahara Occidental à l’autodétermination”, a déclaré Wathelet, cité par Reuters. Il a invoqué un principe de droit international en vertu duquel l’exploitation des ressources locales doit profiter aux populations locales.
Ceci rappelle un débat similaire au sujet des phosphates du Sahara. Ces derniers, moins riches que ceux des grands gisements du centre du pays, sont plus coûteux à produire. La démonstration a été largement faite que cette exploitation profite totalement à la population locale et bien au-delà, puisqu’il faut citer également les investissements colossaux consentis dans ce domaine par OCP. Ceci n’a pas empêché le “polisario“ de continuer à avancer de fausses accusations contre le Maroc dans ce domaine.
Dans le domaine de la pêche, la symétrie est totale, du moins pour ce qui concerne l’exploitation des ressources et le bénéfice tiré par les populations locales.
L’avis de l’avocat général n’est bien sûr pas celui de la Cour et il arrive souvent que celle-ci ne suive pas l’avocat général. Cet avis n’est donc pas contraignant, ni pour le Maroc, ni pour l’UE.
Le Maroc va certainement considérer qu’un avis négatif de l’avocat général ou de la Cour européenne posera problème à l’UE. Pas au Maroc. En effet, c’est la partie européenne qui est demanderesse dans ce domaine. Le Maroc peut substituer une flotte d’une autre nationalité à la flotte européenne, voire s’abstenir de tout accord de pêche.
Source : medias24.com
1 Comment
Bruxelles n’ a rien à qualifier. La question est plutôt d’ordre juridique et Bruxelles devrait en tenir compte avant tous ses accords politiques et en aval. Il est vrai, le Sahara occidental ou marocain est un territoire en litige depuis 1975 ,car Hassan II voulait se donner l’image de quelqu’un qui respecte le droit international et puis c’était l’occasion ,pour lui, d’évacuer une armée marocaine qui cherchait à instaurer une première république marocaine suite aux deux tentatives de 1971 et 1972 . Si la région de Souss ou du Rif présentait une doléance à l’ONU qui donnerait suite après l’avis d’une juridiction internationale ; le problème serait toujours à l’ordre du jour au même titre que le Sahara . Et ceci est du ,en général, à ce que le Makhzen n’avait pas et n’a toujours pas,suffisamment de talent politique pour gérer des questions de cette taille ; le pouvoir en place, comme dans les 23 pays arabes sont dans le spectacle et des voleurs potentiels ,aucune notion de l’intérêt général de tout un peuple…par voie de conséquence , Bruxelles devrait revoir tous les accords avec le Maroc concernant tout ce qui touche de près ou de loin le territoire du Sahara. Et qui est une lourde tâche …l’agricole, la pêche mais aussi l’exploitation des richesses naturelles situées sur et dans ce territoire du Sahara ,à savoir phosphate, gaz, pétrole,…et c’est une bonne raison ,pour entamer les négociations politique sérieuses ,si négociations peuvent être déclenchées ,sinon, ce sont et l’armée marocaine et algérienne qui ont la clé de voûte de cet espace très large par rapport à une petite population autochtone qui n’a aucune structure d’État si ce n’est des subterfuges et des non dit et des magouilles que les sahraouis utilisent pour arracher une indépendance et malheureusement ce n’est pas une méthode qui diffère de beaucoup ,de tous les peuples colonisés et qui ont pu arracher leur indépendance , car les sahraouis ne sont pas convaincus de leur pseudo cause au même titre que les juifs d’Israël depuis 1948…d’autant plus, ce territoire n’est en litige que depuis 1975, le Rif au Maroc est en litige(implicite) depuis Abdelkrim Alkhatabi ,bientôt cent ans ! Et sur un territoire restreint et avec une culture qui leur est particulière et avec une densité correcte…quoique , ce territoire du Sahara,mérite une attention particulière mais faut-il des chevronnés politiques marocains et aussi algériens qui aide en matériels et en armes sophistiquées les sahraouis et dire que les algériens ne sont pas parties prenantes ,non !! c’est ce moquer du monde . L’Algérie fait partie de ce conflit contre le Maroc et ce dernier ne peut justifier sa présence militaire dans cette région ou l’appartenance du Sahara au Maroc. Finalement, il s’agit d’un conflit gelée qui n’explosera un jour, selon le gré des deux armées marocaine et algérienne avec incitation des pays tiers dont la France est derrière des manœuvres et des diplomaties pour protéger ses propres intérêts;illucides…