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9 December 2015
Maroc / UE : La décision du tribunal européen de remettre en question l’accord agricole bafoue les engagements de l’UE vis-à-vis de l’agriculture marocaine
12 December 2015
accord agricole : La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu une décision marquante le 10 décembre, annulant l’accord commercial de 2012 portant sur les produits agricoles entre le Maroc et l’UE. Cette annulation, fruit d’une bataille juridique menée par le Front Polisario, soulève de nombreuses questions sur l’avenir des relations commerciales euro-marocaines et les implications pour le marché agricole européen. Le Front Polisario a argué que l’application de cet accord au territoire contesté du Sahara occidental violait le droit international et les engagements de l’UE, une position qui a finalement prévalu devant la justice européenne.
Impact de l’annulation de l’accord agricole sur le marché
La décision de la CJUE ne spécifie pas encore la rétroactivité des effets de cet accord agricole annulé. Jusqu’à présent, cet accord avait conduit à une série de réductions de droits de douane pour de nombreux produits agricoles marocains, notamment les fruits, les légumes et les produits de la pêche, favorisant ainsi leur entrée sur le marché européen. Le Front Polisario, dans sa démarche, a initialement demandé l’annulation de l’accord, considérant que la “nullité” aurait pu impliquer des dédommagements financiers, mais a finalement opté pour une demande d’annulation plus ciblée.
Cette décision s’inscrit dans un contexte de tensions diplomatiques et juridiques persistantes entre le Maroc et le Front Polisario, une rivalité qui dure depuis des décennies. Après un accord de cessez-le-feu en 1991, qui a mis fin à quinze années de conflit armé, la création de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum d’autodétermination (Minurso) dans l’ancien Sahara espagnol, annexé par le Maroc en 1975, n’a pas résolu le différend fondamental.
L’annulation de cet accord agricole n’est pas une simple mesure administrative ; elle a des répercussions économiques importantes. L’UE importe chaque année des quantités considérables de produits agricoles du Maroc, bénéficiant de tarifs préférentiels grâce à cet accord. La suspension de ces avantages tarifaires pourrait entraîner une augmentation des coûts pour les importateurs européens, et potentiellement pour les consommateurs. Les producteurs marocains, qui voyaient dans cet accord une opportunité d’accès privilégié à un marché de plusieurs centaines de millions de consommateurs, doivent désormais faire face à une nouvelle donne commerciale. La recherche d’accords bilatéraux ou la renégociation de termes plus équitables avec l’UE pourraient devenir des priorités pour le Maroc.
Sur le plan global, la pression sur les marchés agricoles est une réalité. La demande alimentaire croissante, les aléas climatiques de plus en plus fréquents (sécheresses, inondations), l’augmentation des coûts des intrants (engrais, énergie, main-d’œuvre) et les tensions géopolitiques perturbent les chaînes d’approvisionnement mondiales. Dans ce contexte, la stabilité des accords commerciaux comme cet accord agricole est cruciale pour la planification des producteurs et la sécurité alimentaire. L’annulation, même si elle vise à corriger une situation jugée illégale par le Front Polisario, crée une incertitude qui n’est pas bénéfique pour l’ensemble des acteurs de la filière.
Défis agronomiques et dynamique des prix dans l’accord agricole
Au-delà des aspects juridiques et diplomatiques, les défis agronomiques auxquels sont confrontés les producteurs dans les régions concernées par cet accord agricole sont considérables. La gestion de la ressource en eau, particulièrement critique dans de nombreuses zones du Maroc et du Sahara occidental, impose des contraintes fortes sur les choix de cultures et les techniques d’irrigation. L’augmentation constante du coût des intrants, qu’il s’agisse des engrais, des semences ou de l’énergie nécessaire aux serres et aux systèmes d’irrigation, exerce une pression supplémentaire sur les marges des agriculteurs. Ces contraintes augmentent le coût de production, et par conséquent, influencent le prix de vente des produits.
La dynamique entre le “coût prix” et le “prix de vente” est au cœur des enjeux de tout accord agricole. Le coût prix englobe toutes les dépenses engagées par le producteur pour cultiver, récolter et préparer ses produits : achat de semences, fertilisants, eau, énergie, main-d’œuvre, location ou entretien des terres et des équipements, assurances, etc. Lorsque les coûts de production augmentent, le prix prix s’élève. Le prix de vente, quant à lui, est déterminé par l’offre et la demande sur le marché, ainsi que par les conditions commerciales négociées, comme celles offertes par un accord préférentiel. Si le prix de vente ne couvre pas adéquatement le coût prix, le producteur se retrouve en difficulté financière, voire en cessation d’activité. L’accord agricole, en réduisant les droits de douane, visait à améliorer la compétitivité des produits marocains sur le marché européen, permettant ainsi de vendre à un prix attractif tout en assurant une marge suffisante pour le producteur.
L’annulation de cet accord agricole remet en question cet équilibre. Si les droits de douane sont réinstaurés ou augmentés, le prix de vente final pour les consommateurs européens pourrait augmenter, ou bien la marge des producteurs marocains pourrait se réduire si l’accord ne peut être renégocié rapidement. Les producteurs pourraient être contraints d’absorber une partie de ces coûts supplémentaires, ce qui pourrait affecter leur capacité d’investissement et leur viabilité à long terme. Il est donc essentiel que les négociations futures prennent en compte cette réalité économique et agronomique.
Les alternatives pour les producteurs
Face à cette situation incertaine, les producteurs marocains et européens doivent explorer diverses stratégies. Pour les producteurs marocains, il pourrait s’agir de diversifier leurs productions vers des cultures moins sensibles aux aléas climatiques et aux variations des coûts d’intrants, ou d’investir dans des technologies plus efficientes en eau et en énergie. La recherche de nouveaux marchés d’exportation, au-delà de l’UE, pourrait également être une option. L’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) propose de nombreuses ressources et programmes d’aide pour accompagner les agriculteurs dans ces défis.
Du côté européen, l’annulation de l’accord pourrait créer des opportunités pour les producteurs locaux. Cependant, il est important de noter que les structures de coûts et les normes de production diffèrent entre les régions, et que la concurrence des produits importés, même avec des droits de douane, reste forte. Les consommateurs, quant à eux, pourraient être amenés à revoir leurs habitudes d’achat, en privilégiant des produits de saison ou en acceptant une légère hausse des prix pour certaines denrées. Il est à noter que le HortiTecNews couvre régulièrement les enjeux du secteur.
FAQ sur la crise actuelle
Pourquoi le prix de la accord agricole augmente-t-il ?
L’augmentation du prix des produits agricoles est généralement due à une combinaison de facteurs : hausse des coûts de production (engrais, énergie, main-d’œuvre), aléas climatiques affectant les récoltes, tensions géopolitiques perturbant les chaînes d’approvisionnement, et parfois, comme dans le cas présent, une modification des accords commerciaux qui peut entraîner une répercussion des droits de douane.
Quelles sont les implications de l’annulation de l’accord agricole pour les consommateurs européens ?
Les consommateurs européens pourraient observer une augmentation des prix pour certains produits agricoles importés du Maroc, notamment les fruits et légumes. L’ampleur de cette hausse dépendra de la capacité à renégocier l’accord et de la sensibilité des marchés.
Le Front Polisario peut-il imposer de nouvelles conditions à l’accord agricole ?
La décision de la CJUE est une victoire juridique pour le Front Polisario, qui a réussi à faire annuler l’accord tel qu’il était appliqué. Les futures négociations entre le Maroc et l’UE devront nécessairement prendre en compte cette décision et les revendications du Front Polisario concernant le territoire du Sahara occidental.
Quelles mesures le Maroc peut-il prendre suite à cette annulation ?
Le Maroc peut chercher à renégocier un nouvel accord avec l’UE, potentiellement avec des clauses qui tiennent compte des préoccupations juridiques exprimées par le Front Polisario. Il peut également explorer des accords commerciaux avec d’autres partenaires ou renforcer son marché intérieur. Par exemple, pour le secteur tunisien, le Ministère de l’Agriculture travaille à la résilience du secteur face aux défis.
Source : lemonde.fr




