Le Maroc vient de gagner sa bataille de Nadorcott

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En réaction à l’article “Mandarine : Tango reconnue par l’UE” publié sur notre site web le 09 juin courant suite à la reconnaissance de Tango par l’UE, M. BENBIGA Mohamed gérant de la société Nador Cott Protection, détentrice des droits internationaux de la variété de mandarine Nadorcott a tenu à apporter les clarifications suivantes :  

“Le Maroc vient de gagner sa bataille contre l’Université américaine qui a procédé à l’irradiation de sa variété de mandarinier Nadorcott. Sans l’autorisation de Nadorcott, toute exploitation de la variété irradiée Tang Gold est considérée un acte de contrefaçon pur et simple selon les conventions de l’UPOV.

En effet, l’Union Européenne confirme que les prétendues différences entre Tang Gold et Nadorcott telles qu’alléguées par l’Université de Californie et Eurosemillas n’existent pas.

La Chambre de Recours de l’Office Communautaire des Variétés Végétales a statué sur les recours formés par Nador Cott Protection (NCP), le Club de Variedades Vegetales Protegidas (CVVP), et l’Université de Californie elle-même à l’encontre de la décision de l’Office qui a octroyé la protection communautaire pour la variété Tang Gold en octobre 2014.

L’Université de Californie voulait obtenir une décision de la Chambre de Recours déclarant qu’il y avait des différences additionnelles à celles initialement identifiées par la décision d’octobre 2014, et la Chambre de Recours a rejeté intégralement le recours de l’Université de Californie.

Par ailleurs, la Chambre de Recours a admis la position de Nador Cott Protection en refusant d’admettre l’existence de deux des quatre différences initialement identifiées.

Avec cette décision, la Chambre de Recours reconnaît qu’entre Tang Gold et Nadorcott il n’existe que deux différences : le pollen viable et le nombre de pépins en conditions de pollinisation croisée. Ceci avait été déjà soutenu par l’IVIA dans son rapport du 17 septembre 2014, où l’on signalait aussi que Tang Gold est une Variété Essentiellement Dérivée de Nadorcott. C’est pour cela, que des organisations comme AVA-ASAJA ont informé les producteurs du risque que l’exploitation de Tang Gold constitue une contrefaçon des droits de Nador Cott Protection.

De surcroît, en ce qui concerne la différence relative au nombre de pépins en conditions de pollinisation croisée, la Chambre de Recours a rejeté le recours de l’Université de Californie, et confirme que cette différence est bien inférieure à celle prétendue par ladite Université.

En outre, la Chambre de Recours reconnaît également que, comme souligné par Nador Cott Protection dans son recours, la vérification des différences concernant le pollen viable et le nombre de pépins en conditions de pollinisation croisée n’a pas respecté la méthodologie imposée par les normes communautaires, notamment, les protocoles communautaires.

En résumé, la Chambre de Recours confirme ce que NCP a défendu depuis le début du conflit entre Tang Gold et Nadorcott, à savoir que dans le cas où il y aurait des différences entre Tang Gold et Nadorcott, lesdites différences ne concernent, tout au plus, que la fertilité de la variété. Or, dans ces circonstances, comme soutenu par l’IVIA dans son rapport du 17 septembre 2014, Tang Gold doit être considérée comme Essentiellement Dérivée de Nadorcott, ce qui fera l’objet d’une décision des tribunaux.”

 

 

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