La commission européenne propose une nouvelle certification électronique pour les produits biologiques importés
La Commission européenne (CE) a proposé un nouveau système de certification électronique pour les produits biologiques importés, qui vise à améliorer la traçabilité des denrées alimentaires et de réduire le risque de fraudes potentielles.
« Ce système permettra non seulement de fournir une simplification pour les opérateurs, ce qui facilitera les échanges commerciaux, mais augmentera également la confiance des consommateurs dans les produits biologiques« , a déclaré le commissaire d’Agriculture, Phil Hogan, dans un communiqué.
Ce règlement va être applicable dans six mois et répond à une série de recommandations de la cour des comptes de 2012 et à la demande de plusieurs États membres qui ont exprimé leurs difficultés dans le suivi des mouvements des produits biologiques et la cohérence des certificats lors des contrôles à l’importation.
En termes pratiques, les changements nécessiteront un nouveau certificat électronique pour le système de traçabilité communautaire (connu sous le nom système de contrôle commercial et d’expert), accessible en permanence aux autorités pour obtenir des informations.
Une fois l’application de ce système sera en vigueur en avril 2017, il y aura une période de transition durant laquelle les deux systèmes de certification électronique et papier peuvent être utilisés. L’objectif est que, en octobre 2017, l’importation de produits biologiques ne sera possible qu’avec des certificats électroniques.
Selon la commission européenne, les modifications visent également à réduire le fardeau administratif pour les opérateurs et les autorités et à fournir une portée plus large pour les statistiques des importations biologiques.
